Son but

Chaque année au Canada, des parents enseignant à la maison reçoivent de la part de représentants gouvernementaux des communications de nature juridique à la fois intimidantes et hostiles. Que cela mène en cour ou non, les familles qui se défendent seules risquent d’encourir des frais de justice extraordinairement élevés en plus de subir une pression considérable. Plutôt que de résister à tout prix, beaucoup de familles acceptent par contrainte de respecter des exigences imposées par les commissions scolaires allant au-delà de la loi ou choisissent même d’abandonner l’enseignement à la maison.

La Home School Legal Defence Association (HSLDA) du Canada a pour but de rassembler un grand nombre de familles qui font l’école à la maison de façon à ce que toutes puissent bénéficier de services de représentation en justice de qualité à moindres coûts.

Sa fondation

La HSLDA du Canada a vu le jour en 1991 afin de desservir les Canadiens qui enseignent à leurs enfants à la maison. Plus de mille familles en font maintenant partie et leur nombre ne cesse de croître.

L’avocat-conseil Paul D. Faris dirige le bureau de l’association canadienne et relève lui-même d’un comité de direction. Tous les membres de ce comité ainsi que l’avocat-conseil enseignent ou enseigneront eux aussi à la maison. C’est au siège social de London en Ontario que l’on se charge d’abord de toutes les communications téléphoniques ou autres. Un réseau d’avocats est en place à l’échelle du Canada afin de régler les litiges des membres de l’association.

La HSLDA du Canada peut s’appuyer sur l’expérience de l’association du même nom aux États-Unis, elle-même fondée en 1983 par Michael P. Farris et J. Michael Smith, deux avocats qui ont enseigné à leurs enfants à la maison pendant près de vingt ans. À l’heure actuelle, l’équipe de l’association américaine se compose de sept avocats et d’un personnel de soutien de plus de quarante employés au service d’un mouvement sans cesse croissant aux États-Unis en faveur de l’enseignement à la maison.

Depuis sa fondation, la HSLDA s’est portée à la défense des droits des parents qui veulent faire l’école à la maison, peu importe leurs convictions religieuses.

Sa mission

Bien que la HSLDA du Canada ne cherche pas à provoquer inutilement les conflits, cette dernière est prête à représenter activement tout membre d’une famille confronté à des exigences illégales, non fondées et inconstitutionnelles provenant d’une commission scolaire, d’un représentant gouvernemental ou de services sociaux.

La vaste majorité des menaces d’ordre juridique auxquelles font face les familles membres ne se concrétisent pas grâce à l’intervention rapide, par téléphone ou par courrier, des avocats de la HSLDA. Dans le cas des familles qui se retrouvent en cour, la HSLDA leur offre de se faire représenter sans frais.

Les efforts de la HSLDA en faveur des parents faisant l’école à la maison vont au-delà de la défense. L’association a aussi été en mesure d’aider sur demande des organisations provinciales dans le cadre de batailles juridiques pour défendre les droits à l’enseignement à domicile dans leur province. De plus, les recherches effectuées par la HSLDA dans le domaine des lois et des politiques fédérales touchant les droits des parents viennent en aide à tous les Canadiens qui ont choisi l’enseignement à la maison.

NOTRE SOCIÉTÉ EST LOIN D’AVOIR RENONCÉ AU RÔLE PRIVILÉGIÉ QUE JOUENT LES PARENTS DANS L’ÉDUCATION DE LEURS ENFANTS. De par ce rôle exclusif, on présume que c’est aux parents de prendre les décisions importantes concernant leurs enfants, d’abord parce qu’ils sont les plus susceptibles de savoir ce qui conscient le mieux à leurs enfants, et également parce que l’État n’est pas vraiment en mesure de prendre de telles décisions. Les parents sont d’ailleurs ceux qui veillent avec un profond intérêt personnel au développement de leurs enfants.
Cour suprême du Canada - Janvier 1995

Les avantages à devenir membres

Une représentation en justice de qualité
Au coût annuel de 125,00 $, la HSLDA du Canada offre des conseils juridiques et une représentation en justice d’expérience à chaque famille membre qui reçoit de la pression en raison de son choix de faire l’école à domicile. De plus, l’association se charge de payer tous les frais de justice. Toutefois, cette dernière ne s’engage pas à faire de la représentation en justice dans les cas de divorce, de garde des enfants ou de toute autre situation familiale semblable.

Les services juridiques offerts aux membres signifient d’énormes économies pour une famille qui fait l’objet de poursuites. Par exemple, une famille canadienne a déjà vu ses frais s’élever à 20 000,00 $. Bien peu de familles pourraient se permettre ce genre de dépenses afin de sauvegarder leur droit de faire l’école à la maison.

La HSLDA du Canada se réserve le droit de ne pas en appeler si, à ses yeux, la cause est vouée à l’échec et si celle-ci risquait de créer des précédents qui ne pourraient que nuire aux autres parents enseignant à la maison. Toutefois, si jamais un parent est jugé coupable, toute sentence ou toute amende devient la responsabilité de celui-ci.

Un abonnement au magazine Court Report and Communiqué
Chaque famille membre reçoit automatiquement un abonnement au magazine Court Report and Communiqué, à raison de quatre numéros par an. Ce magazine est axé sur les questions de droit et autres sujets d’intérêt en matière d’enseignement à la maison. Les textes relatifs au Québec sont écrits en français et en anglais.

La satisfaction d’aider les autres
Chaque membre reçoit non seulement la garantie d’une protection juridique pour sa propre famille, mais éprouve également la satisfaction de savoir que son adhésion permet à d’autres familles de faire valoir leur droit à l’enseignement à la maison. Les décisions de la cour et les précédents judiciaires ne se limitant pas aux provinces, nous nous devons de garder une perspective pan-canadienne dans notre défense des droits des parents enseignant à la maison. La HSLDA du Canada aide également ces derniers à se serrer les coudes contre ceux qui menaceraient les droits d’un des leurs.

Quelques commentaires exprimés par des membres

Merci beaucoup d’offrir vos services juridiques au Canada... Ça fait du bien de savoir qu’en cas de difficulté, des spécialistes sont là pour nous aider.
Iona Station, Ontario

Nous n’avons eu aucun problème, mais nous connaissons des familles qui en ont. C’est avec plaisir que nous devenons membres afin de venir en aide aux autres.
Rocky Mountain House, Alberta

Nos lois changent et nous ignorons quelle en sera la portée pour ceux qui font l’école à la maison. Mais le fait de savoir que nous pouvons compter sur la HSLDA nous aide à rester l’esprit tranquille!
Dalmeny, Saskatchewan

Nous sommes tellement reconnaissants envers vous. Le Seigneur a fait un véritable miracle ! Comment pouvons-nous vous remettre tout ce que vous avez fait pour nous?
Colombie-Britannique

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